Charte d’utilisation des illustrations téléchargées

Article 1 : Objet

La présente charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation des illustrations numériques (vectorielles) mises à disposition par Rose Poudrée – Léa Miailhe sur www.rosepoudree-illustration.fr. Ces illustrations, au style enfantin et coloré, sont personnalisables en termes de couleurs.

Article 2 : Droits d’Auteur

L’ensemble des illustrations proposées sont protégées par le droit d’auteur. Tous les droits d’auteur restent la propriété exclusive de Rose Poudrée – Léa Miailhe.

Article 3 : Licence d’Utilisation

L’achat d’un pack d’illustrations vous confère une licence d’utilisation non exclusive et non transférable, vous autorisant à :

• Utiliser les illustrations : pour un usage personnel ou commercial, sur tout support numérique ou imprimé (sites web, publications, produits dérivés, etc.).
• Modifier la couleur des illustrations 

Article 4 : Restrictions

Il est strictement interdit de :

• Revendre les illustrations sous quelque forme que ce soit.
• Redistribuer gratuitement les illustrations, même en partie.
• Utiliser les illustrations à des fins illégales, diffamatoires, obscènes, pornographiques, ou incitant à la haine.
• Retirer ou modifier les mentions de copyright.
• Céder la licence à un tiers.

Article 5 : Attribution

Toute utilisation commerciale des illustrations doit obligatoirement comporter la mention suivante : “Illustrations réalisées par Rose Poudrée – www.rosepoudree-illustration.fr ».

Article 6 : Révocation de la Licence

Rose Poudrée – Léa Miailhe se réserve le droit de révoquer la licence d’utilisation en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Castres.